Archives de l’auteur : E. David GBADAMASSI

Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Encore appelée ‘‘monnaie digitale’’, la cryptomonnaie ou monnaie virtuelle, est « un type de monnaie numérique non réglementée qui est émise et généralement contrôlée par ses développeurs, et qui est utilisée et acceptée parmi les membres d’une communauté virtuelle spécifique » [1] A l’heure actuelle, plusieursLire la suite « La cryptomonnaie comme moyen de paiement dans les transactions électroniques au Bénin : que faut-il penser ? »

Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Si le dans le code du numérique de 2018 le législateur béninois a pu concilier le contrat et le numérique, ce qui déjà est vraiment fort louable, pourra-t-il concilier, dans un futur proche, l’exécution et l’électronique ? C’est une réflexion nouvelle à laquelle le livre IVLire la suite « L’exécution électronique du contrat de commerce électronique : où en est la législation béninoise ? »

Quel en sera l’opportunité ? Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Le code du numérique de 2018 adopté en République du Bénin, retrace les grandes lignes de la réglementation du numérique. Au livre IV de ce Code relatif au commerce électronique, le législateur béninois a pris soin de prévoir des dispositions tant surLire la suite « Peut-on penser à l’adoption d’une loi spécifique sur le commerce électronique (vente en ligne) ? »

La sanction est-elle nécessaire ? Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Les articles 338, 339 et 340 du Code du numérique béninois, listent les informations qui doivent être fournies avant la conclusion du contrat de vente en ligne. Les alinéas 1ers de ces articles précisent que les informations relatives aux modalités de conclusionLire la suite « L’inexistence de sanctions en cas de non-respect par le vendeur de l’obligation préalable d’information avant la conclusion du contrat : une situation à éradiquer ! »

Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Nous pensons qu’il n’y a aucun intérêt à l’alinéa 2 de l’article 338 du Code traitant des informations relatives aux modalités de conclusion du contrat, de lister aux points 9 à 24 de cet alinéa des informations qui ne relèvent pas de la conclusion mais deLire la suite « Existe-t-il une obligation d’information à la charge du cybervendeur après la conclusion du contrat de commerce électronique (vente en ligne) ? »

Par David E. GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) ‘‘L’exécution du contrat électronique’’ ne doit pas se confondre à ‘‘l’exécution du contrat par voie électronique’’. La première expression qui est ‘‘l’exécution du contrat électronique’’ encore appelée ‘‘exécution du contrat conclu par voie électronique’’ suppose l’exécution d’un contrat dont la conclusion avait été faite en ligne ouLire la suite « ‘‘Exécution du contrat électronique’’ et ‘‘exécution du contrat par voie électronique’’ »

L’essentiel à retenir Par E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) La conclusion du contrat de commerce électronique Le contrat se conclu en ligne ou par voie électronique entre un consommateur et un vendeur. Le cybervendeur qui décide de s’installer sur le territoire national de la République du Bénin ou encore d’exercer ses activités àLire la suite « De la conclusion à l’exécution du contrat de commerce électronique (vente en ligne) »

E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Le Bénin a entamé une grande révolution dans l’industrie du textile. Fini d’exporter le coton pour réimporter des habits ! L’usine de Glodjigbe elle-même fabrique les habits à partir du coton produit au Bénin. Avec cette révolution industrielle, plus de 15.000 emplois seront à créer dans le textile.Lire la suite « Le e-commerce bientôt dans l’industrie du textile au Bénin ! »

L’essentiel à retenir Par E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Au Bénin, la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts, réglemente la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des plateformes de commerce électronique (article 224 paragraphes 9 et 10, et article 258). Notons que la TVA est à la charge desLire la suite « La TVA dans le commerce électronique au Bénin »

L’essentiel à retenir Par E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Connaître la réglementation sur le commerce de vente en ligne au Bénin est nécessaire pour les cybervendeurs nationaux comme étrangers qui pourront maximiser leurs opérations de vente, mais aussi éviter des contentieux inutiles. Pour les cyberconsommateurs, ils peuvent au mieux protéger leurs intérêts parLire la suite « La réglementation sur le e-commerce au Bénin »