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• Auteur : E. David GBADAMASSI

• Site : Centre d’Études et de réflexion sur le Droit béninois (CERDb)

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• La cryptomonnaie comme moyen de paiement dans les transactions électroniques au Bénin : que faut-il penser ?23 janvier 2023
  Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Encore appelée ‘‘monnaie digitale’’, la cryptomonnaie ou monnaie virtuelle, est « un type de monnaie numérique non réglementée quiLire la suite « La cryptomonnaie comme moyen de paiement dans les transactions électroniques au Bénin : que faut-il penser ? »
• L’exécution électronique du contrat de commerce électronique : où en est la législation béninoise ?23 janvier 2023
  Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Si le dans le code du numérique de 2018 le législateur béninois a pu concilier le contrat et leLire la suite « L’exécution électronique du contrat de commerce électronique : où en est la législation béninoise ? »
• Peut-on penser à l’adoption d’une loi spécifique sur le commerce électronique (vente en ligne) ?23 janvier 2023
  Quel en sera l’opportunité ? Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Le code du numérique de 2018 adopté en République du Bénin, retrace les grandes lignesLire la suite « Peut-on penser à l’adoption d’une loi spécifique sur le commerce électronique (vente en ligne) ? »
• L’inexistence de sanctions en cas de non-respect par le vendeur de l’obligation préalable d’information avant la conclusion du contrat : une situation à éradiquer !23 janvier 2023
  La sanction est-elle nécessaire ? Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Les articles 338, 339 et 340 du Code du numérique béninois, listent les informations quiLire la suite « L’inexistence de sanctions en cas de non-respect par le vendeur de l’obligation préalable d’information avant la conclusion du contrat : une situation à éradiquer ! »
• Existe-t-il une obligation d’information à la charge du cybervendeur après la conclusion du contrat de commerce électronique (vente en ligne) ?23 janvier 2023
  Discutons… Avec E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Nous pensons qu’il n’y a aucun intérêt à l’alinéa 2 de l’article 338 du Code traitant des informations relativesLire la suite « Existe-t-il une obligation d’information à la charge du cybervendeur après la conclusion du contrat de commerce électronique (vente en ligne) ? »
• ‘‘Exécution du contrat électronique’’ et ‘‘exécution du contrat par voie électronique’’23 janvier 2023
  Par David E. GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) ‘‘L’exécution du contrat électronique’’ ne doit pas se confondre à ‘‘l’exécution du contrat par voie électronique’’. La première expression quiLire la suite « ‘‘Exécution du contrat électronique’’ et ‘‘exécution du contrat par voie électronique’’ »
• De la conclusion à l’exécution du contrat de commerce électronique (vente en ligne)23 janvier 2023
  L’essentiel à retenir Par E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) La conclusion du contrat de commerce électronique Le contrat se conclu en ligne ou par voie électroniqueLire la suite « De la conclusion à l’exécution du contrat de commerce électronique (vente en ligne) »
• Le e-commerce bientôt dans l’industrie du textile au Bénin !22 janvier 2023
  E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Le Bénin a entamé une grande révolution dans l’industrie du textile. Fini d’exporter le coton pour réimporter des habits ! L’usineLire la suite « Le e-commerce bientôt dans l’industrie du textile au Bénin ! »
• La TVA dans le commerce électronique au Bénin7 janvier 2023
  L’essentiel à retenir Par E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Au Bénin, la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des impôts, réglemente la TaxeLire la suite « La TVA dans le commerce électronique au Bénin »
• La réglementation sur le e-commerce au Bénin7 janvier 2023
  L’essentiel à retenir Par E. David GBADAMASSI,Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC) Connaître la réglementation sur le commerce de vente en ligne au Bénin est nécessaire pour les cybervendeursLire la suite « La réglementation sur le e-commerce au Bénin »

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