Discutons…
Avec E. David GBADAMASSI,
Juriste en droit privé (ED-SJPA/UAC)
Encore appelée ‘‘monnaie digitale’’, la cryptomonnaie ou monnaie virtuelle, est « un type de monnaie numérique non réglementée qui est émise et généralement contrôlée par ses développeurs, et qui est utilisée et acceptée parmi les membres d’une communauté virtuelle spécifique » [1]
A l’heure actuelle, plusieurs Etats africains ne reconnaissent encore pas aux crypto-monnaies le statut de monnaie légale [2], car elles sont caractérisées par une absence de cadre réglementaire et apparaissent comme incontrôlables, ce qui n’encourage aussi pas les banques africaines.
A titre illustratif, le gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), monsieur Tiemoko Meyliet Koné semble avoir pris position en annonçant que le Bitcoin et les crypto-monnaies ne sont pas les bienvenus au sein de l’espace UEMOA.
Pour lui : « une monnaie a obligatoirement, à un moment, une contrepartie, et cette contrepartie, il y a quelqu’un qui la garantit. Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas quelque chose de contrôlable et nous ne pouvons donc pas le conseiller à nos populations. » Car, ajoute-t-il, « les crypto-monnaies présentent la faille congénitale de n’être adossées à aucune institution de type banque centrale qui puisse en garantir la valeur et la convertibilité. Et la forte volatilité de leurs cours, à l’image du Bitcoin, constitue un risque majeur pour les économies. » [3]
Pour l’heure, les parties à l’exécution du contrat électronique dans l’espace UEMOA ne peuvent pas prévoir les portefeuilles crypto-monnaies comme modes de paiement.
Mais, les exclure totalement des modes de paiement ne serait pas souhaitable quand on sait qu’il existe une réglementation sur la monnaie virtuelle sous la coupole de la Banque Régionale des Marchés (BRM), et que des Etats (comme la Centrafrique) s’y intéressent peu à peu [4].
De plus, la BCEAO depuis 2021 informe qu’elle travaille déjà à la promotion d’innovations financières fondées sur la technologie dans un environnement sécurisé [5], ce qui d’ailleurs est encourageant pour les parties à un contrat électronique qui, certainement dans un futur proche, pourront inclure les portefeuilles crypto-monnaies parmi les modes de paiement dans l’espace UEMOA.
Notons qu’une politique sur le développement du numérique et l’intégration des technologies émergentes est en place en République du Bénin. Puisque les cryptomonnaies ne peuvent continuellement pas être évitées, une réglementation pour accompagner la population béninoise, qui se lance massivement déjà, est nécessaire !
Cela est déjà louable que le législateur béninois en soit conscient.
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[1] F. AHOULOUMA et F. LAWSON, « Régulation des crypto-monnaies en Afrique : état des lieux », sur afrique.latribune.fr, publié le 10 novembre 2021 à 14h 59mn, consulté le 07 septembre 2022 à 17h 05mn.
[2] M. EDDEROUASSI, Le contrat électronique international, Thèse en droit privé, dirigée par Martine EXPOSITO, Université Grenoble Alpes, 21 décembre 2017, p. 371.
[3] M. SANGARE, « La régulation du Bitcoin dans l’espace UEMOA », inédit, avril 2020, p. 5.
[4] LE MONDE, « Le bitcoin, adopté comme monnaie officielle en Centrafrique, n’est pas une « panacée », avertit le FMI », lemonde.fr, publié le 29 avril 2022 à 10h 11mn, consulté le 25 octobre 2022 à 08h 33mn.
[5] LA PRIMEUR, « BCEAO, bientôt une crypto-monnaie du CFA ? », laprimeur.net, publié le 1er juillet 2021, consulté le 07 septembre 2022 à 18h 33mn.
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